Statuts

 

Ces statuts ont été approuvés lors de l’assemblée de la Commission tenue le 11 octobre 1982 à Leipzig, modifiés à Tübingen le 30 août 1985, à Dublin le 1 mars 1992, à Messine en 2014, et ont été approuvés lors de l’Assemblée générale de la Commission tenue le 19 mai 2023.

 

Article 1

Une « Commission Internationale pour l’Histoire des Universités » a été constituée ; elle est affiliée au Comité International des Sciences Historiques. L’objectif de la Commission est de promouvoir toutes les formes de recherches historiques sur les universités et d’en assurer la coordination internationale en liaison avec le Comité International des Sciences Historiques. La Commission est composée d’une Assemblée générale, d’un Sénat et d’un Bureau.

 

Article 2

La Commission est constituée de membres actifs et de membres honoraires. Les membres actifs sont des personnes qui ont démontré, par leurs publications, qu’elles étaient des spécialistes de l’histoire des universités. Les membres actifs sont élus par l’Assemblée générale sur proposition du Sénat. Ils conservent leur statut de membre actif de la Commission, sous réserve du paiement de leur cotisation.

Les personnes qui ont rendu d’éminents services à la Commission peuvent être élues membres honoraires par l’Assemblée générale sur proposition du Sénat.

 

Article 3

La Commission se réunit au moins une fois tous les cinq ans, à l’occasion du Congrès International des Sciences Historiques. Cette réunion consiste en un colloque scientifique et en une Assemblée générale.

Peuvent participer à ces réunions les membres de la Commission, ainsi que toute personne intéressée par l’histoire des universités, à l’invitation de la Commission.

 

Article 4

L’Assemblée générale promulgue les statuts, approuve le rapport financier du trésorier, élit les nouveaux membres actifs et nomme les membres honoraires et les membres du Sénat.

Seuls les membres actifs ont le droit de vote en Assemblée générale. Ils peuvent se faire représenter par un mandataire, qui doit être un autre membre actif. Personne ne peut détenir plus de deux procurations.

 

Article 5

Le Sénat est composé de douze membres actifs, qui assistent le Bureau de leur expertise entre les réunions de l’Assemblée générale. Le Sénat évalue en particulier les candidatures au statut de membre actif de la Commission. Les membres du Sénat sont nommés par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau pour une période de cinq ans. Ils peuvent être élus pour deux mandats consécutifs (soit un maximum de dix ans).

Le Sénat doit respecter les grands équilibres entre les pays, les périodes historiques et les sexes. Un même pays ne peut être représenté par plus de deux membres. La composition du Sénat doit également respecter, dans la mesure du possible, la parité entre les hommes et les femmes, et entre les trois périodes de l’histoire des universités.

Le Sénat se réunit en assemblée plénière aussi souvent que nécessaire et, au moins, à l’occasion de chaque Assemblée générale. Ses membres peuvent se faire représenter par un mandataire, qui doit être un autre membre du Sénat. Personne ne peut détenir plus d’une procuration.

 

Article 6

Le Bureau de la Commission est composé, au maximum, de six personnes : le président, des vice-présidents, le secrétaire général et le trésorier. Les fonctions de secrétaire général et de trésorier peuvent être cumulées.

Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée générale parmi les membres actifs pour une période de cinq ans. Ils peuvent être réélus pour deux mandats consécutifs (soit un maximum quinze ans).

En cas de décès ou de démission d’un de ses membres, le Bureau peut le remplacer en cooptant un autre membre actif ; le membre coopté occupe alors le poste du membre qu’il ou elle remplace, jusqu’à la fin du Bureau en cours.

 

Article 7

Entre deux réunions de la Commission, le Bureau a pleine autorité pour conduire les affaires courantes de la Commission. Il peut toutefois convoquer le Sénat pour le consulter et prendre des décisions sur des questions importantes.

Le Bureau représente la Commission et agit en son nom. Il informe de ses activités les membres de la Commission et le Comité International des Sciences Historiques.

 

Article 8

Les revenus de la Commission sont constitués des cotisations annuelles des membres actifs, ainsi que de dons et de subventions.

Le montant de la cotisation est déterminé par l’Assemblée générale.

En cas de manquement prolongé au paiement de la cotisation, la Commission peut déclarer que le membre défaillant doit être considéré comme démissionnaire de fait.

 

Article 9

Si le nombre de membres actifs devait tomber à moins de trois personnes, la Commission serait dissoute, et ses fonds seraient remis au Comité International des Sciences Historiques.

 

Article 10

Une majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés à l’Assemblée générale est requise pour modifier les présents statuts.